ALISANOCE est une société par action simplifiée au capital social de 6000 euros, dont le siège social est situé 176, route de la Peyrière, 06250 Mougins immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes (France) sous le numéro Siret 827933706.
Elle a développé une plateforme d'intermédiation Divingaway.com, la « Plateforme », spécialisée dans la mise en relation entre clients « Utilisateur » et prestataires de plongée « Prestataire» pour de la réservation en ligne par le site internet www.divingaway.com, le « Site ».
L'Utilisateur a accès à son « Profil » client après son authentification par son identifiant et son mot de passe sur l'adresse : www.divingaway.com pour la saisie, la description, la vérification, la modification, la correction des informations inhérents à son profil.
Le Prestataire a accès à un système en ligne, « l'Espace Pro », après son authentification par son identifiant et son mot de passe sur l'adresse : www.divingaway.com:82 pour la saisie, la description, la vérification, la modification, la correction des informations inhérents à son fonctionnement et à ses prestations et comportant des tarifs, des disponibilités et des réservations ainsi que des photos.
Conditions générales d'utilisation de la plate forme pour les Utilisateurs de Divingaway.com
Article 1 – Domaine d'application des CGU
1-1-1 Ces présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent à tous les services de la Plateforme et sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle. Elles définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site et de la Plateforme avec une acceptation sans réserve des présentes CGU.
1-1-2 Elles sont valables de façon directe ou indirecte, sur des prestations en ligne, par email, par téléphone, par démarchage avec les Utilisateurs.
1-1-3 L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation «CGU », à les comprendre et à les accepter chaque fois qu'il accède au système en ligne, la « Plateforme » et à son «Profil », quand il effectue une réservation. L'Utilisateur accepte expressément les CGU par la sélection d'une case à cocher avec la phrase consacrée ci jointe :
« En cochant cette case, je reconnais expressément avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation de Divingaway.com ».
1-1-4 Les CGU applicables sont celles qui se trouvent être en vigueur au jour et à l'heure française de la navigation sur le Site ainsi qu'au jour et à l'heure française de la réservation et/ou de l’utilisation des services présentés sur le Site.
1-1-5 Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Divingaway.com, sous réserve que dès qu'elles entrent en vigueur, les Utilisateurs en soient informés par la publication des CGU réactualisées sur le Site, avec la date et l'heure française de la dernière mise à jour.
1-1-6 L'Utilisateur qui ne refuse pas les modifications des CGU lorsqu'elles ont été publiées sur le Site confirme implicitement être en accord avec les nouvelles CGU et les accepte sans réserve.
1-1-7 L'Utilisateur qui n’est pas d’accord avec les CGU en vigueur, n'utilise pas le Site et ne doit pas y déposer d'informations ni utiliser les services proposés sur le Site.
Article 2 - La sélection des centres de plongée
2-1-1 L'équipe de Divingaway.com composée de professionnels et de pratiquants de bon niveau de la plongée sélectionne des centres de plongée afin d'être référencés sur la Plateforme selon une liste de critères de qualité de base.
2-1-2 Ces critères de sélection comprennent la Sécurité, le Professionnalisme, le Bon état des équipements et infrastructures, la Convivialité et Accueil, la Protection de l'environnement.
2-1-3 Bien évidemment, lorsqu'un centre n'est pas référencé sur la Plateforme, cela ne veut pas dire qu'il ne répond pas à ces critères de qualité.
2-1-4 La visite d'un professionnel/d'un pratiquant de bon niveau Divingaway dans ces centres de plongée a lieu à un instant donné et fait intervenir, comme dans tout choix humain, l'intervention de critères subjectifs.
Divingaway.com ne peut être tenu responsable de la baisse de qualité provenant de certains centres de plongée et survenus entre une visite de l’équipe de Divingaway.com et la réservation d'un Utilisateur par la Plateforme.
Article 3 - Les Informations présentées sur Divingaway.com
3-1-1 Divingaway.com présente à l'Utilisateur le contenu informatif du Prestataire relatif à sa structure, son équipe, ses prestations ainsi que ses tarifs. Ces informations sont régulièrement saisies, validées et remises à jour directement par le Prestataire qui est référencé sur la Plateforme.
3-1-2 Le Prestataire a accès à un Espace Professionnel lui permettant de saisir et d'actualiser lui-même ces informations et ses disponibilités.
3-1-3 A tout moment, le Prestataire demeure responsable du caractère précis, complet et exact de ses informations descriptives, de ses photos, de ses disponibilités et de ses tarifs affichés sur la Plateforme.
3-1-4 Contractuellement, le Prestataire doit retirer de Divingaway.com toute information et/ou tarif n'étant plus d'actualité.
3-1-5 Divingaway.com propose aussi des contenus informatifs sur les pays, les zones de plongée, carte des sites de plongée, la faune et les épaves qui ne sont pas modifiés, sauf en cas de réactualisation ponctuelle.
Ces contenus ont été élaborés avec beaucoup de soins et de minutie. Néanmoins ils peuvent être incomplets ou dépassés en raison de circonstances survenues après le moment où ils ont été écrits et mis en ligne.
Ce contenu informatif de Divingaway.com ne peut se substituer aux conseils des professionnels de la plongée, de l'apnée et du snorkeling, ni aux indications données par les organismes de formations, ni aux recommandations communiquées par les gouvernements respectifs de chacun et concernant les risques liés à la géopolitique, les risques terroristes, les risques sismiques, les risques climatiques, les risques biologiques ainsi que tous les risques inhérents à un pays dans lequel l'Utilisateur souhaite se rendre.
Nous invitons aussi les Utilisateurs à s'informer et à consulter les sites internet des compagnies aériennes pour les informations aux voyageurs ainsi qu'à se renseigner auprès de compagnies d'assurance sur les différentes couvertures dont ils peuvent bénéficier en organisant leur voyage.
3-1-6 Le présent site web peut contenir des liens vers des sources internet ou d’autres sites web. Divingaway.com ne gérant pas ces sites, ne peut être tenue responsable de leurs contenus, publicités, produits, services. Divingaway.com ne peut donc pas être tenue pour responsable de tout dommage ou perte avéré, consécutif ou en relation avec l’utilisation de ces sites.
3-1-7 Divingaway.com propose un service d'intermédiation doté de hauts standards de qualité. Néanmoins la Plateforme ne peut ni vérifier ni garantir l'exactitude de toutes les informations de chaque Prestataire.
Divingaway.com ne peut donc être tenu pour responsable par l'Utilisateur de toute erreur et information absente imprécise, trompeuse ou erronée concernant un Prestataire, ses produits, ses tarifs et ses disponibilités.
Article 4 – Les Obligations de l'Utilisateur
4-1 – Les informations communiqués à la Plateforme
4-1-1 Dans son Profil et au cours de sa réservation sur Divingaway.com, l’Utilisateur garantit que les informations saisies sont exactes.
L'Utilisateur fournit des informations le concernant, dans l’objectif d'effectuer une réservation précise auprès d'un prestataire.
4-1-2 L’Utilisateur est le seul responsable de toute information apparaissant comme incomplète, erronée et/ou obsolète.
L'Utilisateur atteste que les informations qu'il fournit sont précises, en adéquation avec la vérité, non confuses et non sujettes à des interprétations erronées.
4-1-3 L’Utilisateur s’engage à procéder immédiatement à la modification des informations saisies dans son profil et au cours de ses réservations en cas de changement de situation, de modification de son niveau de plongée et donc de sa certification, du nombre de ses plongées et de la date de la dernière immersion, de la validité de son adresse e-mail.
4-1-4 La Plateforme se réserve le droit de supprimer toutes informations dont elle prend connaissance et qui seraient incorrectes, incomplètes ou en violation des termes du présent CGU.
4-2 – Les informations communiqués au Prestataire
4-2-1 L’Utilisateur s’engage à se présenter au centre de plongée auprès duquel il a effectué une réservation à la date et à l'heure prévues qui lui auront préalablement été communiquées et confirmées par le Prestataire.
4-2-2 L’Utilisateur s’engage à se munir de tous les documents mentionnés par le Prestataire et la Plateforme dans les conditions générales d'utilisation à savoir le certificat médical de non contre indication à la pratique de la plongée, le carnet de plongée avec le nombre et la date de la dernière plongée, la carte de la certification du dernier niveau de plongée passé, un justificatif d'assurance.
4-2-3 Divingaway.com ne saurait être responsable de l’oubli par l’Utilisateur des documents à fournir au Prestataire ainsi que de tout incident ne lui permettant pas d’effectuer les prestations de plongée réservées.
Article 5 - Le fonctionnement de Divingaway.com
5-1-1 Divingaway.com propose un service de réservation par internet tous les jours de la semaine 24 heures/24.
5-1-2 Divingaway.com et les Prestataires fournissent un portail en ligne grâce auquel ces dits prestataires de plongée peuvent proposer tous leurs services inhérents à la plongée, au snorkeling et à l'apnée, tels que l'exploration, la formation, la location de matériel, les transferts, l'encadrement d'activités en mer, les assurances couvrant ces activités ainsi que les forfaits composés par le prestataire comprenant l'hébergement et les plongées selon la législation de son pays d'implantation.
Des activités annexes peuvent être présentées sur la Plateforme par le Prestataire s'il dispose des autorisations légales dans son pays pour proposer lesdites activités. Néanmoins il appartient à l'Utilisateur de vérifier l'existence et les dates de validité de ces autorisations légales sur place dans les locaux du Prestataire.
5-1-3 Divingaway.com présente l'affichage validé par le Prestataire de ses produits, ses tarifs, son planning, ses offres promotionnelles et ses disponibilités afin de répondre aux recherches effectuées par l'Utilisateur sur la Plateforme.
5-1-4 L'Utilisateur sélectionne les produits souhaités, choisi la date à laquelle il souhaite effectuer ces prestations, rempli des champs d'informations dont certains sont obligatoires à remplir pour que la demande de réservation arrive en ligne de façon exhaustive jusqu'au Prestataire.
5-1-5 L’Utilisateur effectue une réservation par l’intermédiaire du Site et donc établit une relation directe et contractuelle avec le Prestataire concerné par sa réservation et qui implique sa responsabilité.
5-1-6 L'Utilisateur doit accepter les Conditions Générales d'utilisation de la Plateforme (CGU) en créant son Profil et en effectuant une réservation.
5-1-7 Après acceptation de la réservation par le Prestataire, l’Utilisateur paie le produit directement auprès du Prestataire, selon les conditions d’annulation choisies par le Prestataire pour chacun de ses produits.
5-1-8 Au cours de ce processus de réservation, il y a la création d’un compte Utilisateur sur Divingaway.com contenant les informations personnelles de l'Utilisateur nécessaires à la réservation de la prestation.
5-1-9 Divingaway.com intervient exclusivement en qualité d’intermédiaire entre l’Utilisateur et le Prestataire.
5-1-10 Divingaway.com transmet les détails de la réservation de l’Utilisateur au Prestataire.
5-1-11 Divingaway.com envoie à l’Utilisateur un e-mail de confirmation ou d'annulation pour et au nom du Prestataire, que celui-ci ait accepté ou refusé la réservation.
5-1-12 A partir de la date de demande de réservation faite par l’Utilisateur, le produit plongée est en option pendant 48 h dans l'attente de validation par le prestataire de plongée.
5-1-13 L’Utilisateur reçoit pendant la durée et jusqu'à échéance de cette option, un mail de confirmation ou d'annulation de l'option par le Prestataire via la Plateforme selon la disponibilité des places.
5-1-14 En l'absence de réponse dans un délai de 48 h, l’Utilisateur en est informé par mail et il peut considérer que l'option est annulée. Il peut alors effectuer une nouvelle réservation sur le Site.
5-1-15 Pour prendre des vols et/ou réserver un hébergement, Divingaway.com conseille vivement à l'Utilisateur d'attendre la réponse du prestataire de plongée.
5-1-16 Les échanges d'informations complémentaires s'effectuent directement entre le Prestataire et l'Utilisateur via la messagerie mise à leur disposition dans l’Espace Pro et le Profil respectivement.
5-1-17 Les produits/services affichés sur le Site sont corrélés à une tarification donnée par le Prestataire.
5-1-18 Divingaway.com intervient exclusivement en qualité d’intermédiaire entre l’Utilisateur et le Prestataire.
Article 6 - Les conditions de paiement et d'annulation
6-1-1 Le Prestataire sélectionne pour chacun de ses produits présentés sur le site Divingaway.com les conditions de paiement et donc d'annulation qu'ils souhaitent voir appliquer. L'Utilisateur prend donc connaissance des conditions d'annulation qui s'appliquent sur ces mêmes produits avant et pendant sa réservation.
Divingaway.com n’est ni responsable ni redevable du paiement ou du remboursement des prestations réservées par l’Utilisateur sur la plateforme. Le prestataire de service s'engage contractuellement à respecter les conditions d'annulation de la réservation et à prendre en charge le suivi des paiements et des remboursements desdites prestations.
Le Prestataire choisit la condition d’annulation de chaque produit parmi ces trois conditions d’annulation :
- Condition flexible : Paiement sur place ou 3 jours avant le début de la prestation.
Le Prestataire la possibilité de demander à l’Utilisateur de régler la prestation sur place ou trois jours avant le début de la prestation afin de maintenir les places.
- Condition modérée : Versement d'un acompte après acceptation de la réservation, et paiement du solde 1 mois avant le début de la prestation.
Après avoir accepté la réservation, le Prestataire demande à l’Utilisateur le versement d’un acompte, et le reste du montant avant le début de la prestation afin de confirmer la réservation. Après versement du solde, la prestation est non remboursable.
- Condition stricte : Paiement de 100% de la prestation après acceptation de la réservation.
Après avoir accepté la réservation, le Prestataire demande à l’Utilisateur de régler la totalité de la prestation. Après versement, la prestation est non modifiable, non remboursable.
Cette condition d'annulation est automatiquement appliquée par la Plateforme pour les produits en promotion.
Par défaut, si le Prestataire n'a pas jugé bon de notifier à chaque produit ses conditions générales de paiement et d’annulation, alors ce sont celles du Site qui s'appliquent par défaut selon la classe de produits proposés ci après.
Néanmoins en aucun cas Divingaway.com ne se substitue au Prestataire quand à ces conditions générales de paiement et d’annulation.
Implicitement le Prestataire, ayant totalement accès à son espace pro, est responsable des conditions générales de paiement et d’annulation liés à ses produits.
Produits plongées Exploration/ formation/ snorkeling avec séjour
Condition modérée : Versement d'un acompte après acceptation de la réservation, et paiement du solde 1 mois avant le début de la prestation.
Exploration/ formation/ snorkeling (sans hébergement)
Condition flexible : Paiement sur place ou 3 jours avant le début de la prestation.
Les Bons Plans et les Last Minutes (avec ou sans hébergement)
Condition stricte : Paiement de 100% de la prestation après acceptation de la réservation.
6-1-2 Les conditions de paiement et d’annulation sont également mentionnées au cours du processus de réservation de l’Utilisateur, dans l'e-mail de confirmation de la réservation et dans son Profil sur la Plateforme.
6-1-3 L’Utilisateur peut donc consulter et annuler sa réservation en se reportant à son Profil afin de suivre les instructions indiquées.
6-1-4 L'annulation du produit/service doit s'effectuer via la plateforme du Site. En cas de litige l’Utilisateur et le Prestataire peuvent s'y référer.
6-1-5 En cas d'arrivée tardive le jour de la prestation ou d'arrivée repoussée au lendemain du départ de la prestation, l'Utilisateur s’assure d'en informer directement par message via le Site, en temps utile et rapidement le Prestataire afin qu'il soit mis au courant et n'annule pas les prestations ni ne facture une non-présentation.
6-1-6 Les réservations peuvent être annulées sans avertissement préalable si des cas de forces majeures (tremblements de terre, tsunami, cyclones, troubles politiques et militaires, insurrection..) sont survenus entre le moment de la réservation et celui du début de la prestation et/ou si le peu de participants inscrits ne permet pas la mise en oeuvre de la prestation.
6-1-7 La non-présentation en temps et en heure dite d'un Utilisateur lors d'une Prestation réservée sur la Plateforme entraîne la perte totale du montant de la prestation sans remboursement sauf si entente directe entre le Prestataire et l'Utilisateur, sans l'intervention de Divingaway.com.
6-1-8 Il se peut qu'une fois sur place, le Prestataire soit obligé d'annuler une prestation réservée par l'Utilisateur sur la Plate-Forme en raison des conditions météorologique du moment. Le Prestataire s’engage à faire tout son possible pour reporter la prestation avec l'accord de l'Utilisateur.
6-1-9 La réservation des prestations de plongée sur la Plateforme, même en relation avec des offres promotionnelles ponctuelles, est complètement gratuite.
6-1-10 L'Utilisateur, lorsqu'il réserve ses produits plongée sur Divingaway.com, ne règle ni taxes, ni frais de réservation et d'intermédiation. Les tarifs des produits sont affichés dans le panier, le profil Utilisateur et les courriers e-mail récapitulatifs.
6-1-11 Il effectue cette réservation en toute connaissance de cause, en ayant pris connaissance du descriptif du produit, de ce qui est inclus et/ou non inclus, le nombre des plongées, les taxes, les suppléments et frais applicables, les disponibilités, les conditions d’annulation et de non-présentation ainsi que toutes informations, conditions et restrictions inhérentes à sa réservation.
6-1-12 Lorsque la réservation de l'Utilisateur contient plusieurs produits d’un même centre et que chaque produit présente des conditions d’annulation différentes, alors les conditions d'annulation les plus restrictives sont appliquées sur l'ensemble de la commande. L’Utilisateur en est informé lors de la réservation de sa commande. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée aux conditions d’annulation.
Article 7 - Les taxes et le règlement des produits
7-1-1 Les produits/services proposés sur la Plateforme sont donc TTC puisque le Prestataire est tenu de payer ses taxes dans son pays d'activité.
7-1-2 Le tarif indiqué à l'Utilisateur sur la Plateforme inclut donc la TVA, les taxes sur les ventes et toute autre taxe ou tout prélèvement (national, gouvernemental, provincial, régional, fédéral, municipal ou local), dans la mesure où lesdits taxes et prélèvements peuvent être raisonnablement calculés à l’avance.
7-1-3 Les taxes d'entrées des parcs nationaux et/ou certaines taxes gouvernementales concernant l'environnement et/ou sur le service peuvent néanmoins ne pas être inclues dans le produit proposé.
En conséquence, ces taxes sont explicitées dans les rubriques « inclus » et « non inclus » du produit ainsi que les « Informations complémentaires » du produit afin qu'elles puissent être payées sur place.
7-1-4 La garantie du tarif le meilleur est donnée par les bons plans et les last minutes proposés sur la page d'accueil de la plateforme et sur la page de présentation du Prestataire. Le Prestataire s’engage à offrir son meilleur tarif pour une prestation donnée.
7-1-5 Le tarif normal d'un produit apparaît barré sur la Plateforme quand on lui substitue un prix promotionnel proposé par le Prestataire à une date donnée avec un nombre de places limité. Le Prestataire s’engage à mettre à jour régulièrement les informations inhérentes aux produits en promotion telles que les places restantes, et les dates de validité.
7-1-6 L'Utilisateur s'informe du prix des produits sur le Site dans les monnaies euros et dollars.
7-1-7 Le taux de change entre la monnaie localement utilisée par le Prestataire et l'euro ou dollar affiché par la Plateforme est fixé par la date de la demande de réservation de l'Utilisateur.
7-1-8 Lorsque le Prestataire propose à l'Utilisateur des produits tels que matériel, cours, explorations, transferts, séjours plongée comprenant des hébergements de tout type (appartements, chambres chez l’habitant, hôtels, location de villas, bungalows, huttes, paillottes…) via la présentation de tarifs sur la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît et accepte que ce même Prestataire soit à tout moment responsable de la collecte, de la retenue, du versement et du paiement des sommes et des taxes applicables à ces prestations et dues aux autorités financières concernées de son pays.
7-1-9 Divingaway.com n’est ni responsable ni redevable du versement, de la collecte, de la retenue ou du paiement des taxes applicables concernées dues sur les produits et services du Prestataire et que celui-ci doit régler aux autorités financières concernées.
Article 8 – Les services après la réservation
8-1-1 Le Prestataire donne pouvoir contractuellement à la Plateforme par le CGU Prestataire et le contrat signé avec Divingaway.com et l’autorise explicitement à conclure des réservations avec l'Utilisateur de la Plateforme en son nom. L’acceptation ou le refus de la réservation est effectué par le Prestataire via son Espace Pro et sans la médiation ou l’immixtion de Divingaway.com.
8-1-2 Après l'acceptation de la réservation, le Prestataire est dans l’obligation de traiter la réservation en ligne conformément aux Informations qu'il a rempli dans son Espace Pro et présentées sur le Site au moment de la réservation.
8-1-3 A l’exception des produits supplémentaires achetés directement par l'Utilisateur sur place chez le Prestataire, celui-ci n’est pas autorisé à facturer à l'Utilisateur de frais supplémentaires quels qu’ils soient, (de transaction, administration, mode de paiement) sur le montant de la prestation déjà réservée en ligne sur Divingaway.com.
Les suppléments à payer du produit réservé sont mentionnés au préalable sur la Plateforme dans la rubrique du produit « Informations complémentaires » et/ou par coche signalant ce qui est ou non inclus.
8-1-4 Toute plainte ou réclamation liée à tout produit ou service proposé et réservé sur la Plateforme et toute demande particulière effectuée par l'Utilisateur conjointement à cette réservation effectuée sur Divingaway.com doit être traitée par le Prestataire concerné, sans la médiation ou l’immixtion de Divingaway.com.
8-1-5 Divingaway.com n’est pas tenu pour responsable et décline toute responsabilité au regard d’une telle plainte ou réclamation effectuée par un Utilisateur à l'égard de la prestation en elle-même.
8-1-6 Lorsqu'un Utilisateur effectue une réclamation valable concernant un tarif, la Plateforme notifie rapidement le Prestataire de cette réclamation avec les informations s'y afférant.
8-1-7 Le Prestataire doit immédiatement ajuster, si nécessaire, le ou les tarifs présentés sur la Plateforme afin que le tarif inférieur soit disponible pour les futures réservations.
8-1-8 En outre, le Prestataire doit immédiatement ajuster le tarif de la réservation effectuée par l'Utilisateur concerné et faire régler à l'Utilisateur le tarif le moins élevé.
8-1-10 Le Prestataire s’engage à fournir les services réservés sur la Plateforme. Si le Prestataire se trouve dans l’incapacité de remplir les obligations ayant été établies lors de la réservation des ou du produit et quelle qu’en soit la raison, il doit alors faire tout son possible pour proposer à ses propres frais, à l'Utilisateur, un produit/service de remplacement de qualité égale ou supérieure que celui ayant été garanti par la réservation de l'Utilisateur, sans surcoût et avec le maximum de service dans la compensation.
8-1-11 Le Prestataire n’est pas autorisé à annuler une réservation effectuée sur la Plateforme s'il l'a acceptée au préalable, sauf en cas de force majeur explicité précédemment.
8-1-12 L'Utilisateur ayant consommé la prestation réservée sur la Plateforme est sollicité dès la fin de son séjour par Divingaway.com pour donner son avis sur certains aspects de la prestation.
Suite aux avis des Utilisateurs, une moyenne est effectuée par l'attribution d'étoiles au Prestataire sur la Plateforme.
8-1-13 Divingaway.com ne se joint à aucune discussion, négociation ou correspondance avec l'Utilisateur au sujet du contenu et/ou de la conséquence de la publication de commentaires au sujet d'un Prestataire sur les réseaux sociaux et le web en général.
Article 9 - Annulation de la réservation
9-1-1 Dans un souci pratique, Divingaway.com permet au Prestataire de sélectionner dans chacun de ses produits, la condition de réservation et d'annulation qui lui convient au mieux, parmi trois conditions d’annulation explicitées précédemment. Cet acte engage pleinement la responsabilité du Prestataire.
9-1-2 Divingaway.com conseille donc à l'Utilisateur de lire attentivement le descriptif du produit ainsi que la condition de réservation et d'annulation que le Prestataire lui a attaché.
9-1-3 En effectuant la réservation d'un produit du Prestataire, l'Utilisateur reconnait avoir lu et accepté les conditions d’annulation et de non-présentation ainsi que toutes les conditions supplémentaires du Prestataire mentionnées dans «Informations complémentaires» et « Inclus » « Non Inclus » du produit pouvant s’appliquer à cette réservation.
9-1-4 Le résumé des conditions d’annulation de la prestation est rappelé au cours du processus de réservation et dans l’e-mail de confirmation de réservation.
9-1-5 L'Utilisateur prend connaissance des conditions de chaque offre avant d’effectuer sa réservation.
9-1-6 Dès la réservation confirmée, l'Utilisateur est irrévocablement lié aux conditions générales d'utilisation de Divingaway.com ainsi qu'aux conditions de réservation et d'annulation du produit choisies par le Prestataire.
Article 10 - L'inscription et le Profil de l'Utilisateur
10.1.1 Divingaway.com préconise des mesures de sécurité à l'encontre de l'Utilisateur. Les informations de son compte doivent rester confidentielles. Il ne doit pas les communiquer à qui que ce soit.
Il doit changer le mot de passe régulièrement. Si il pense que quelqu’un utilise son compte illégalement, il doit prévenir immédiatement Divingaway.com.
10.1.2 De ce fait, Divingaway.com considère l'Utilisateur comme étant le seul responsable de l'utilisation, de la perte et/ou du détournement de ses identifiants et mot de passe de connexion à son Profil sur le Site.
10.1.3 L'Utilisateur est aussi entièrement responsable de ses données personnelles qu'il a saisies dans son Profil sur le Site.
10.1.4 Tout accès, utilisation des services et transmission de données effectués à partir d’un compte Utilisateur seront réputés avoir été effectués par l'Utilisateur lui-même.
10.1.5 Divingaway.com peut demander la modification par l'Utilisateur des moyens d’identification, identifiant et mot de passe, si la sécurité du Site lui semble en danger ou a été violée ou du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification de l'Utilisateur.
10.1.6 L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses moyens d’identification, en se rendant sur le Site dans son compte et en modifiant ses paramètres dans la rubrique « MON PROFIL ».
10.1.7 Divingaway.com peut refuser à un Utilisateur l'accès à la Plateforme, de façon temporaire ou définitive, dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations trompeuses, incomplètes, fausses, périmées, inexactes, ou de nature à induire en erreur.
Article 11 La protection des données personnelles de l’Utilisateur
11-1-1 Divingaway.com s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés avec la mise en place de mesures pour assurer au maximum de son pouvoir, la sécurité des données contenues dans le Site, l'objectif de Divingaway.com étant d'empêcher tout accès et/ou utilisation frauduleuse des données, ainsi que de prévenir l'altération, la perte et/ou la destruction des données contenues dans le Site.
11-1-2 Le Prestataire et l’Utilisateur ont l'obligation de s'impliquer dans cette mise en œuvre dans l'intérêt de toutes les parties.
11-1-3 Le Prestataire et l’Utilisateur ne doivent pas divulguer leurs données de connexion, identifiant et mot de passe, à des tiers.
11-1-4 Dans ce cadre, Divingaway.com s’engage alors, autant que faire ce que ce peut, à préserver l’intégrité et la confidentialité des données contenues sur le Site et sur la Plateforme.
11-1-5 Les données ne sont pas utilisées dans un autre objectif que le fonctionnement de la Plateforme. Divingaway.com peut utiliser vos coordonnées afin de vous envoyer des informations et/ou des offres adaptées à vos besoins par courrier électronique et/ou tout autre moyen de communication (appel téléphonique, lettre postale, etc.).
Vous pouvez refuser cette communication à tout moment en nous envoyant votre demande sur info@divingaway.com.
11-1-6 Le Prestataire et Divingaway.com s’engagent à protéger les données personnelles de l’Utilisateur. Les données collectées par Divingaway.com sont conservées sur des serveurs sécurisés pendant une durée de 3 ans. Passé ce délai et sans réponses à nos sollicitations, vos données personnelles seront supprimées.
11-1-7 Les données personnelles de l'Utilisateur collectées par Divingaway.com à savoir le nom, cordonnées postales, numéro de téléphone, adresse électronique, niveau de plongée, organisme de plongée, nom de l’assurance plongée, date de la dernière plongée, informations sur le matériel sont récoltées pour le traitement de la réservation et la bonne réalisation des prestations. Ainsi, les données personnelles nécessaires à la prestation seront enregistrées dans le fichier du Prestataire et de Divingaway.com et seront utilisées uniquement pour la bonne gestion des relations entre l'Utilisateur, Divingaway.com et le Prestataire.
11-1-8 L’accès aux données personnelles de l'Utilisateur est strictement limité aux employés et préposés du Prestataire et de Divingaway.com habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
11-1-9 En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Prestataire et Divingaway.com s’engagent à ne pas vendre, céder ou donner accès à des tiers ces données sans le consentement écrit de l'Utilisateur à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime ou cas de force majeure (obligation légale, lutte contre la fraude et/ou l’abus, exercice des droits de la défense...).
11-1-10 Le Prestataire et Divingaway.com reconnaissent et acceptent que l'Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité ou d’effacement de ses données personnelles et/ou encore de limitation de traitement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), vous pouvez exercer ce droit d’accès, de rectification, de suppression, de directives sur leurs données et d’opposition pour motif légitime en adressant votre demande par courrier postal avec une copie de votre pièce d’identité à l’adresse: SAS ALISANOCE 176, route de la Peyrière, 06250 Mougins.
11-1-11 Divingaway.com n’est pas responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations et des dates fournies par l'Utilisateur liées à sa réservation en ligne.
11-1-12 L'attribution de compétences juridiques en cas de litige est attribuée aux juridictions du ressort de la Cour d’appel d'Aix-en-Provence, en France.
Article 12 - Propriété intellectuelle
12-1-1 Divingaway.com a mis en place le Site et son contenu avec la création simultanée d'un logiciel, impliquant des bases de données, des logos, des noms, des sigles, des dénominations, des informations, des textes, des dessins, des photographies, du design, ainsi qu'avec l'utilisation de nombreuses autres données, constituant des marques et des éléments déposés et qui sont protégés par des droits d'auteur.
12-1-2 Divingaway.com est propriétaire exclusif de l'intégralité des droits inhérents à ces dits éléments qui dépendent de la législation ayant trait à la propriété intellectuelle et des droits d'exploitation, faisant appel au droit d'auteur, au droit des bases de données, au droit des dessins et modèles et au droit des marques. Cela comprend aussi les droits des propriétaires avec qui Divingaway.com a passé un accord d'utilisation.
12-1-3 Les services et contenus de Divingaway.com ne peuvent pas être revendus, utilisés, copiés, affichés, téléchargés, reproduis ni surveillés par le biais d’un robot d’indexation ou de captures de données d’écran. L’ensemble des contenus et informations publiés sur le site Divingaway.com est la propriété de la SAS ALISANOCE.
Article 13 Promotion et marketing du Prestataire
13-1-1 Divingaway.com est autorisée à promouvoir le Prestataire en employant le ou les noms dudit Prestataire dans le cadre de campagnes de marketing en ligne, y compris lors de campagnes par email et/ou de publicité dite payée-par-clic (PPC).
13-1- 2 Divingaway.com est autorisée à promouvoir le Prestataire sur ses propres réseaux sociaux que ce soit via Facebook, Instagram, Youtube et Pinterest, dans le cadre de campagnes de communication que fait Divingaway.com.
13-1-3 L'Utilisateur ne peut effectuer aucune réclamation auprès de Divingaway.com au sujet de l’ordre d’apparition des Prestataires.
Article 14 - Questionnaire de satisfaction
14-1-1 A l’issue de la prestation de plongée, l'Utilisateur reçoit un questionnaire simple à compléter afin d’exprimer comment il a perçu les services du Prestataire.
14-1-2 Cette évaluation de la satisfaction se traduit par des étoiles dont la moyenne est affichée sur la Plateforme, sur la page du centre de plongée concerné, dans le seul objectif d’informer d'autres Utilisateurs.
14-1-3 Ce questionnaire est considéré comme une enquête et, à ce titre, il ne comprend aucune offre commerciale, invitation ou publicité supplémentaire.
Article 15 - Technicité, Informatique et connexion internet
15-1-1 Bien que Divingaway.com mette tout en œuvre pour satisfaire l'Utilisateur, la responsabilité de la Plateforme ne pourrait toutefois être engagée dans le cas où l’inexécution ou le retard d’exécution de l’une de ses obligations seraient soit imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence des tribunaux français.
15-1-2 La responsabilité de Divingaway.com ne pourrait être engagée pour tous les aléas, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
15-1-3 Divingaway.com ne pourra être tenu pour responsable de toute interruption de service due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle, panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de notre site Internet ou autre.
15-1-4 L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
15-1-5 L’Utilisateur doit regarder dans sa boite mail les spams et courriers indésirables lorsqu'il est en attente d'un email de confirmation ou de refus du Prestataire.
15-1-6 Divingaway.com ne garantit pas que le site soit compatible avec le matériel ou une configuration informatique particulière de l'Utilisateur.
15-1-7 Divingaway.com ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d'opportunité …) qui pourraient découler de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser totalement ou partiellement les offres présentées sur le site internet.
15-1-8 L’hébergement de la Plateforme est effectuée par la société SPIE, siège social : 10 Avenue de l'Entreprise, 95800 Cergy
Article 16 – Politique de Gestion des cookies
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